Notre politique de protection des données personnelles
Qui est responsable de vos données ?
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Bail Rénov’, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre Newsletter ou à la veille personnalisée, des réponses aux enquêtes en ligne, du remplissage des formulaires de contact ou des inscriptions à des événements.
Comment vos données sont-elles traitées ?
Bail Rénov’ accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux salariés et administrateurs de l’association Bail Rénov’, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.
Quels sont vos droits sur vos données ?
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
- Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
- Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.
Exercer ses droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
BAIL RENOV’
Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
contact@bail-renov.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne ayant donné son accord pour recevoir la newsletter en communiquant son adresse e-mail sur le site internet de Bail Rénov’ .
Caractère obligatoire du recueil des données
- Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la newsletter.
Objet du traitement de données
Finalités :
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la Newsletter.
Il permet à Bail Rénov’ :
- la gestion des abonnements ;
- l’envoi de la newsletter.
Base légale
Article 6 (1) a) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la Newsletter de Bail Rénov’ .
Destinataires des données
Sont destinataires des données :
- les salariés de l’association Bail Rénov’ ;
- l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Bail Rénov’ conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Bail Rénov’ .
Qui est responsable de vos données ?
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Bail Rénov’ , en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet servira à s’inscrire à la newsletter et permettre de la recevoir.
Comment vos données sont-elles traitées ?
Bail Rénov’ accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls salariés et administrateurs de Bail Rénov’ en charge de la newsletter ainsi, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.
Quels sont vos droits sur vos données ?
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
- Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
- Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.
Exercer ses droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
BAIL RENOV’
Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
contac@bail-renov.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Gestion des évènements organisés par Bail Rénov’
Dans le cadre de l’organisation d’évènements (réunions, rendez-vous à domicile ou téléphonique)…, Bail Rénov’ collecte des données personnelles issues des formulaires d’inscription liés
Objet du traitement de données
Finalité
Bail Rénov’ traite ces données dans un but de :
- Gestion des invitations, des inscriptions et organisation logistique de l’évènement.
- Evaluation qualité et statistiques relatives aux évènements.
Base légale
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD Article 6 (1) a) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Identité.
- Coordonnées
- Informations relatives au logement et au statut d’occupation
- Échanges relatifs à l’organisation des évènements.
Source des données
Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant s’inscrire à l’évènement
Caractère obligatoire du recueil des données
Les formulaires d’inscription prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la bonne prise en compte de la demande.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux évènements organisés par Bail Rénov’ .
Destinataires des données
Sont destinataires des données :
- Les salariés de Bail Rénov’ ,
- la (ou les) association partenaires et engagées contractuellement avec Bail Rénov’ qui organise(nt) l’évènement,
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données ne sont pas conservées au-delà de trois années après la réalisation de l’évènement concerné.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Bail Rénov’ .
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Qui est responsable de vos données ?
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Bail Rénov’ , en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à des événements.
Comment vos données sont-elles traitées ?
Bail Rénov’ accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls salariés et administrateurs de Bail Rénov’ , ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.
Quels sont vos droits sur vos données ?
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
- Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
- Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.
Exercer ses droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
BAIL RENOV’
Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
contact@bail-renov.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Formulaires de contact : bailrenov.fr
Les internautes ont la possibilité de faire des demandes d’informations et de prise de contact sur le site www.bailrenov.fr aux associations du Mouvement SOLIHA.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes des internautes. Il permet à Bial Rénov’ :
- De prendre connaissance de la demande, pour y répondre,
- De quantifier le nombre de formulaires validés.
Base légale
Article 6 (1) a) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Données traitées
Données traitées dans les formulaires de contact bailrenov.fr
- Nom et prénom de la personne,
- Adresse postale,
- Adresse de courrier électronique (e-mail),
- Numéro de téléphone
- Informations relatives au logement et au statut d’occupation
Source des données et caractère obligatoire du recueil des données
Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant recevoir une réponse à sa demande. Le nom et prénom de la personne, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, la nature de la demande et le cas échéant les informations relatives au logement sont nécessaires pour pouvoir répondre à la personne qui a fait une demande d’information.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir une réponse à une demande d’information.
Destinataires des données
Sont destinataires des données :
- l’association Bail Rénov’
- les référents nationaux des membres fondateurs de l’association Bail Rénov’
- les représentants locaux, partenaires de Bail rénov’ compétents sur le territoire du particulier;
- les webmasters du site www.bailrenov.fr ;
- l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Bail Rénov’ conserve les données récoltées pendant trois ans maximum.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Bail Rénov’ .
Qui est responsable de vos données ?
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Bail Rénov’ , en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des du traitement des demandes d’informations ou de réclamations via les formulaires de contact.
Comment vos données sont-elles traitées ?
Bail Rénov’ accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls salariés et administrateurs de Bail Rénov’, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.
Quels sont vos droits sur vos données ?
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
- Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
- Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.
Exercer ses droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
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Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
contact@bail-renov.fr
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