Se doter d’un carnet d’information logement
Le CIL a pour objectif de faciliter l’amélioration de la performance énergétique du logement en centralisant les informations utiles. Il permet d’attester de l’état énergétique du logement.
La loi du 22 août 2021 dite “Climat et résilience”, a prévu la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un Carnet d’information du logement (CIL). Par conséquent, il est désormais obligatoire pour les propriétaires bailleurs de réaliser un CIL dès lors qu’un logement fait l’objet de travaux de rénovation énergétique avec une incidence directe et significative sur la performance énergétique (cela concerne également les logements neufs).
Le CIL a pour objectif de faciliter l’amélioration de la performance énergétique du logement en centralisant les informations utiles dans le cas d’interventions des professionnels du bâtiment, du diagnostic immobilier et de travaux de rénovation. Il permet également d’attester de l’état énergétique du logement. Dans le cas d’une vente, il permet de donner confiance à un futur acquéreur et de mettre en valeur le bien.
Le carnet d’information du logement a été créé pour centraliser les informations et permettre d’y accéder facilement.
Le carnet d’information du logement, celui-ci doit être réalisé pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation concernés font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée, et ce depuis le 1er janvier 2023.
Dans le cas où les travaux de rénovation ne sont pas subordonnés à l’obtention d’un permis de construire ou au dépôt d’une déclaration préalable, la création du CIL s’impose pour les travaux débutés ou les devis signés à compter du 1er janvier. Cela concerne les logements individuels, les monopropriétés et les propriétés.
Le propriétaire est responsable de la création et la mise à jour du CIL de son logement
Le carnet doit être établi par le propriétaire du logement, grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par les professionnels chargés des travaux. Afin d’aider et d’accompagner les propriétaires à la création de leur CIL, un modèle a été publié par le gouvernement : télécharger le modèle.
NB : l’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.
Les travaux de rénovation concernés
Comme précisé par le décret du 27 décembre 2022, les travaux concernés sont :
- l’isolation thermique des toitures
- l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- l’isolation thermique des planchers bas
- l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire
- l’installation d’équipements
- en savoir plus
Le contenu du CIL, dans le cadre de rénovation
Comme précisé dans le décret du 27 décembre 2022, le CIL doit comporter un certain nombre de documents et d’informations, concernant notamment :
- les matériaux utilisés et les équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement
- la performance énergétique du logement
Plus précisément, il s’agit de :
- la description et de la date des travaux réalisés
- la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux
- les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements
- les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement
A qui doit être transmis le CIL ?
Le carnet d’information du logement doit être transmis à l’acquéreur dans le cas d’une vente.
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